L'annonce, par le ministre italien des Affaires régionales Roberto Calderoli, de la signature des pré-accords sur l'autonomie différenciée constitue une étape majeure dans l'évolution institutionnelle de la péninsule. Prévue par l'article 116, troisième alinéa, de la Constitution, cette procédure ouvre la voie à une redistribution plus fine des compétences entre l'État et les Régions, dans un cadre juridique solidement encadré par la loi 86/2024 et par la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, en particulier la décision 192/2024.
Contrairement à certaines interprétations allarmistes, ces pré-accords ne modifient pas immédiatement l'architecture des pouvoirs. Ils fixent un engagement politique et technique entre l'État et quatre régions volontaires afin de poursuivre un dialogue déjà entamé depuis plusieurs années. Le véritable changement viendra plus tard, lorsque les intese bilatérales seront traduites en lois nationales, après l'examen de la Conférence État-Régions et du Parlement.
Les domaines concernés dans cette première phase sont particulièrement sensibles : protection civile, professions réglementées, prévoyance complémentaire et coordination financière dans le secteur sanitaire. Derrière ces choix se dessine un objectif commun : adapter certaines politiques publiques aux réalités locales, tout en maintenant l'uniformité des niveaux essentiels de prestations (LEP), qui restent de compétence étatique.
L'exemple de la protection civile est emblématique. Face à des risques naturels toujours plus fréquents – inondations, séismes, incendies – les régions demandent davantage d'autonomie pour organiser les interventions et renforcer la prévention. Dans le domaine des professions, les administrations régionales souhaitent avoir davantage de marge pour reconnaître les besoins de leur tissu économique et adapter la formation. Quant à la santé, la coordination finanzière vise à rationaliser les dépenses, sans remettre en cause le caractère universel du service national de santé.
Cette démarche italienne trouve un parallèle intéressant au Maroc, où un processus similaire, quoique fondé sur des dynamiques institutionnelles différentes, a transformé profondément la gouvernance territoriale. Le Royaume chérifien a en effet engagé, depuis la Constitution de 2011, un chantier d'"autonomie régionale avancée". Ce modèle, fondé sur une large décentralisation et une responsabilisation accrue des conseils régionaux, a valu au pays une reconnaissance internationale croissante, en particulier concernant le plan d'autonomie pour le Sahara, présenté comme une solution réaliste et durable par de nombreux partenaires internationaux.
Dans les deux cas – Italie et Maroc – l'enjeu est le même : renforcer l'unité nationale en donnant plus de responsabilités aux territoires. Contrairement aux idées reçues, le fédéralisme ou les formes avancées d'autonomie ne sont pas synonymes de sécession. Au contraire, elles constituent un outil de stabilisation, permettant aux citoyens de percevoir l'État non comme une entité distante, mais comme un ensemble de niveaux institutionnels coopérant pour répondre aux besoins du territoire. Ce principe est aujourd'hui largement partagé par les spécialistes de la gouvernance moderne : plus la décision est proche des citoyens, plus elle est efficace, légitime et acceptée.
L'Italie et le Maroc démontrent ainsi qu'il est possible de concilier unité et diversité, État central et autonomie territoriale, continuité nationale et spécificités régionales. Les débats politiques demeureront intenses, notamment en Italie où l'autonomie différenciée est régulièrement accusée de creuser les inégalités régionales. Cependant, l'existence de garde-fous – en premier lieu les LEP et les contrôles parlementaires – montre que l'objectif n'est pas la fragmentation du pays, mais la modernisation de sa gouvernance.
La convergence entre Rome et Rabat n'est pas anodine. Elle indique que, face à un monde en mutation profonde, les États cherchent à se rendre plus agiles, plus proches des citoyens et plus efficaces dans la gestion des politiques publiques. L'autonomie, loin de menacer la cohésion, devient un instrument de consolidation de l'unité et de valorisation des identités territoriales. C'est peut-être là l'un des laboratoires institutionnels les plus importants du XXIe siècle : un nouveau modèle d'État, plus souple, plus inclusif et plus équilibré
Commenti
Posta un commento